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vendredi 21 juin 2013

Quelques conséquences concernant les "agents étragers"

Après l'adoption de la loi obligeant les ONG exerçant une activité politique et financées depuis l'étranger à s'enregistrer sur un régistre spécial, celui des agents étrangers, certains fonctionnaires du ministère de la justice semblent s'emballer. Voici deux exemples.
 
Un fonctionnaire du ministère de la justice de la région transbaikal se fait rappeler à l'ordre par la justice. Lors d'une vérification de l'association Agora dans la région, il leur a intimé de présenter toute la documentation en trois jours seulement. L'association avait demander à pouvoir régler les infractions qui pouvaient avoir lieu, mais le ministère de la justice a ignoré leur demande. En s'adressant à la justice, ils ont trouvé le soutien nécessaire, leur demande a été satisfaite et le fonctionnaire a reçu une réprimmande. (voir ici http://www.gazeta.ru/politics/news/2013/06/18/n_2980381.shtml)
 
Autre exemple de l'excès de zèle des fonctionnaires du ministère de la justice. Cette fois-ci, il s'agit de l'association Golos. Ayant renoncé à tout financement venant de l'étranger, l'association envoie une demande au ministère de la justice pour savoir si elle a toujours besoin de s'enregistrer comme agent étranger. Alors que la loi prévoit deux conditions cumulatives, et l'activité politique, et le financement étranger, le ministère de la justice répond que l'enregistrement est toujours nécessaire. Il serait intéressant d'en voir le fondement. (voir ici http://www.gazeta.ru/politics/news/2013/06/21/n_2987849.shtml)
 
 

jeudi 20 juin 2013

Qui est derrière l'étrange fausse démission du directeur des chemins de fer russes Vladimir Iakounine?

Voir: http://www.gazeta.ru/politics/2013/06/19_a_5386925.shtml
http://www.newsru.com/russia/20jun2013/rgd.html
http://ria.ru/politics/20130620/944553254.html
http://ria.ru/politics/20130619/944476525.html
http://ria.ru/economy/20130619/944462800.html?utm_source=vk1

Photo Colta.ru
 
Hier soir, une onde de choc a secoué tous les médias russes, qu'il s'agisse de la presse ou de la télévision. L'agence de presse Ria novosti (tendance libérale Medvedev) diffuse l'information selon laquelle D. Medvedev "accepte" la démission du directeur des chemins de fer russes, Vladimir Iakounine (proche de V. Poutine). Autrement dit, Medvedev l'aurait renvoyé. Voici le document (presque) officiel que toutes les agences de presse du pays ont reçu:
 
 
Au nom du service de presse du Gouvernement, il est indiqué que l'actuel directeur a été démis de ses fonction et que le vice-directeur, Alexandre Micharine a été nommé à sa place. Dans un premier temps, les services du Gouvernement ne répondent pas au téléphone. Mais, par téléphone, A. Micharine confirme à une agence régionale d'Oural: "Oui, vous pouvez me féliciter. Je suis dans le train, ça peut couper à tout moment".
 
Le temps passe un peu et Ria Novosti dément l'information (le démenti arrive de tous les horizons officiels): il s'agirait d'une cyber attaque, l'information est fausse. Une demande a été déposée au FSB pour faire toute la lumière sur l'affaire. Et Ria Novosti d'expliquer: en fait, l'information a été formulée dans le style exacte du celui utilisé par le service de presse du Gouvernement, mais l'adresse IP est très légèrement différente. Voir ici:   
 
La première adresse est la véridicte, la seconde est fausse. Il n'y a qu'un signe de différence, le point a été remplacé par un tiré. Mais le domaine de cette adresse a été enregistré très récemment, le 16 juin 2013.
 
Tout ceci est très étrange. Le message a été envoyé depuis la région d'Irkoutsk, où se trouvaient il y a quelques jours Medvedev, son attaché de presse Timakova et son ombre Dvorkovicth, ces mêmes personnes qui ont pris tout leur temps pour infimer l'information. Et si cela entre dans les fonctions de Timakova, on ne voit pas très bien en quoi Dvorkovitch est concerné ...
 
Par ailleurs, tout a coup, Micharine déclare qu'il s'agit d'une provocation, qu'il était bien dans le train, mais qu'il n'a répondu à aucun journaliste.
 
Et le meilleur pour la fin. Le document libellé au nom du service de presse du Gouvernement a été envoyé non seulement aux journalistes ... mais également aux collaborateurs de l'appareil du Gouvernement ... par un canal de diffusion interne.
 
Vraiment étrange. S'il s'agit d'une cyber attaque, de toute manière il faut savoir qui est derrière. Et s'il ne s'agissait pas d'une cyber attaque? S'il s'agissait d'un coup de force? Alors dans quel but? Beaucoup de questions et encore peu de réponses ...
 

mercredi 19 juin 2013

Pourquoi l'incrimination allégée d'escroquerie pour les bisnessmen n'est-elle pas invoquée par les juges?

Voir: http://www.vedomosti.ru/politics/news/13253891/biznesstatya_ne_rabotaet

Le Jounal Vedomosti a ceci de merveilleux, qu'il retranscrit parfaitement les intérêts du bisness, notamment en Russie. Et il se pose la question: pour les juges n'utilisent-ils pas l'incrimination allégée d'escroquerie pour les bisnessmen? En fait, les juges défendent la logique du droit, malgré les pressions lobbyistes. Même si cette réponse ne plait pas à tout le monde.
 
En 2011, dans la vague de soi-disant libéralisation de la politique pénale lancée par le président Medvedev, l'article 159 du Code pénal sur l'escroquerie a été coupé sectoriellement. Alors que la peine de privation de liberté pour cette incrimination est normalement de 10 ans, lorsqu'elle concerne les activités de bisness, elle est réduite à 5 ans. Mais les avocats et le bisness de s'étonner de la non application de cette disposition mort-née.
 
En elle-même, cette "ristourne" est surprenante. Les implications pour l'ordre public sont-elles moins graves lorsque l'escroquerie a été commis par un homme d'affaire, dans le cadre d'une activité commerciale? Le préjudice causé en serait-il miraculeusement amoindri? Difficile d'y apporter une réponse positive rationnelle...
 
Et les juges effectivement ne la trouvent pas. Un exemple. Bien qu'adoptée en 2011, cette mesure a un effet rétroactif puisqu'elle constitue un allègement de la sanction pénale. Mais pour pouvoir jouer, il faut qu'un juge accepte de requalifier les faits, pour les faire tomber sous le coup non pas de l'escroquerie "normale", mais de l'escroquerie "commerciale". Ainsi, le directeur général de la compagnie Sunrise, condamné à 9 ans de prison pour escroquerie (avec ses complices, il avait détourné 2,3 milliards de roubles des actifs de sa compagnie), demande par l'intermédiaire de ses avocats que les faits soient requalifiés, afin qu'il puisse bénéficier d'une peine plus légère. Et en première instance et en appel, le juge a refusé. Pour cela, il s'est fondé sur le fait que l'escroqurie n'est pas liée à l'exécution du contrat, qu'elle n'a rien à voir avec l'activité commerciale. Il s'agit simplement d'une infraction purement pénale.
 
Cette situation est répandue. Selon les représentants de la cause du bisness cités dans l'article de Vedemosti, les refus des juges de requalifier les faits sont massifs. L'on pourrait également dire, qu'ils sont équivalents au niveau de naïveté des bisnessmen et de leurs avocats. Le simple fait d'être bisnessman de signifie pas que toute infraction commise, notamment l'escroquerie, soit directement lée avec l'activité commerciale.
 
Et cela pose différemment la question de l'amnestie dont il est à nouveau question, et soutenue par une partie des membres du Front populaire de Poutine. Si ces bisnessmen ont commis des infractions pénales, pourquoi, du seul fait d'exercer une activité commerciale, qui leur sert en fait à exercer leur réelle activité, criminelle, doivent-ils être amestiés? Pour pouvoir plus rapidement recommencer?

mardi 18 juin 2013

Le lobby de la grande distribution provoque un conflit entre le Gouvernement et la Douma

Voir: http://izvestia.ru/news/552053

Le Gouvernement vient d'introduire à la Douma un projet de loi qui a fait grincer les dents des députés. Il s'agit de donner un avantage fiscal concernant l'impôt sur les bénéfices à la grande distribution afin de compenser ses pertes. Donc le budget devrait assurer la stabilité des bénéfices de la grande distribution ... Sachant que ce projet intervient après quelques autres surprenant allant toujours dans le sens d'un soutien inconditionnel de la grande distribution contre les intérêts des PME nationales, Edinaya Rossiya veut lancer un débat public sur la question.
 
En effet, dans le projet de loi, il est prévu que, la grande distribution étant contrainte à des pertes liées, notamment, à la durée limite de vente des produit périssables, elle doit, en compensation, percevoir une remise d'impôt sur les bénéfices. Or, comme le souligne la député Irina Iarovaya, cette mesure semble étrange à plusieurs niveaux.
 
Tout d'abord, elle intervient alors que, par exemple, les boulangers qui livrent à la grande distribution se sont plaint d'une discrimination dans le traitement des pertes qu'ils endurent par rapport aux fournisseurs étrangers, puisqu'ils doivent eux prendre à leur charge les invendus. De plus, cette mesure devrait coûter au bas mot la bagatelle de 15 milliards de rouble au budget fédéral et aux budgets locaux, alors que le Gouvernement refuse toujours toute mesure complémentaire financière pour soutenir les PME nationales, se fondant sur le manque de fonds. Ici, ils les trouveraient pourtant sans difficultés.
 
Ensuite, il faut mettre ce projet en regard avec d'autres mesures, prises récemment ou encore en attente. La grande distribution a été attaquée pour ses infractions récurrentes au droit du travail, surtout par le recours aux immigrés en situation irrégulière, comme l'a montré la grande vague de contrôle lancée par le Service fédéral de l'immigration en été dernier. Le quotat d'emploi de travailleurs immigrés était de 0% alors, selon le règlement du Gouvernement à ce sujet. En octobre 2012, afin de lutter contre l'emploi de travailleurs clandestins, la Douma adopte le principe de la responsabilité de l'employeur pour l'emploi de chaque immigré non déclaré. Or, justement après cela, le Gouvernement modifie les règles et accorde à compter du 1er janvier un quotat de 25% pour l'emploi des immigrés ...
 
Autre démarche étrange, cette fois en ce qui concerne la concurrence directement. Dans la loi sur la régulation étatique du commerce, une disposition prévoit qu'aucune entreprise ne peut être en situation de monopole supérieure à 25% du marché. Maintenant, la question a été posée de monter la barrière à 35%.
 
Tous ces éléments montrent le caractère plus qu'étrange de la proposition faite par le Gouvernement. C'est pour cela que trois Comités de la Douma concernés par le projet de loi ont demandé à ce qu'il soit retiré de l'examen en séance pour être renvoyé pour discussion au représentant du Gouvernement. Parallèlement, Edinaya Rossiya est prêt à organiser une discussion sur la question du lobby de la grande distribution avec les ministres concernés, des entrepreneurs russes et des représentants de la grande distribution.
 
Etrange ... vous avez dit étrange?

lundi 17 juin 2013

Dépeçage tout en charme de M. Prokhorov par les "dames de fer"

Voir: http://www.ntv.ru/peredacha/Jeleznie_ledi/

La télévision est une arme redoutable, personne n'en doute. Mais, pour autant, tous les politiciens, surtout les néophytes, ne sont pas toujours correctement préparés à cette épreuve. Tel fut le cas hier soir, sur NTV, lors de l'émission "Les dames de fer", présentée par Margarita Simonyan et Tina Kandelaki, de la mise à mort politique et médiatique de M. Prokhorov. Tout en sourire. Tout en charme. Jusqu'à ce que mort s'en suive. (Voir l'émission dans le lien)
 
Un des évènements marquant de la politique russe de la semaine dernière, comme nous l'avons écrit sur ce blog, est le désistement de M. Prokhorov des élections pour la mairie de Moscou. D'où le thème de l'émission d'hier: "Pourquoi M. Prokhorov s'est désisté, quelles seront les conséquences sur la carrière politique de ce bisnessman politicien et où va-t-il investir son capital politique?". Sauf à la première question (il lui a fallu préserver ses actifs), pour le reste nous restons sur notre faim.
 
L'émission commence par la question posée par Tina Kandelaki: mais pourquoi avez-vous décidé de faire de la politique??? Et la suite de l'émission reste dans ce registre, sur une tonalité toujours (faussement et dangereusement) amicale, deux fois déjà vous vous êtes désisté, on commence à vous comparer à Iavlinsky, toujours des promesses et pas de résultats. Vous comprenez qu'il ne vous reste qu'une seule chance (non, il ne le comprend pas d'ailleurs): si vous vous désistez aux élections de la Douma de la ville de Moscou, vous êtes fini. Et de répéter, toutes les deux, tout au long de l'émission, qu'il s'agit déjà de son deuxième désistement.
 
Mais quel était le premier? Pas de précision. Certainement lors de son échec avec le parti Pravoe Delo, lorsqu'il en est parti. Mais pourtant il s'est présenté aux présidentielles et a fait un score honorable pour un premier essai. Mais de cela, pas un mot. Il y a donc une volonté marquée de le rabaisser politiquement, de montrer qu'il n'est pas sérieux, pas fiable. Ainsi est-il mis à peu près au même niveau que Navalny, également néophyte en politique.
 
Intéressant aussi, lorsqu'elle le font s'expliquer sur les raisons de ce désistement. La question du rapatriement de ses actifs en Russie. Et là plusieurs questions se posent, dont personne ne parle, mais pourtant aucun doute. Prokhorov avait déclaré il y a qualques jours que le rapatriement de ses actifs ne poserait aucun problème, c'est une affaire de quelques jours. Hier, il déclare avoir commencé à s'en occupé dès le début des débats parlementaires de la loi interdisant d'avoir un compte et des actifs à l'étranger. Donc il y a plusieurs mois. Ensuite, autre question logique, et sa soeur? elle ne pouvait pas être candidate? Prokhorov dément les rumeurs, il n'en a jamais été question. Donc à par Prokhorov, personne dans ce parti ne peut se présenter. Est-ce un parti politique ou fan-club???
 
Malgrè l'absence totale de concrétisation de ses visions et ambitions politiques, M. Prokhorov a une très haute opinion de lui-même, qui frise le ridicule. Et les deux présentatrices le conduisent gentillement par la main vers ses délires mégalomanes et paranoïaques. Il peut ainsi déclarer, sans sourire ni sourciller, que cette loi sur les actifs a été adoptée dans l'urgence pour bloquer son ascension politique et même que Sobianine doit remettre son mandat aussi vite devant les électeurs car tout le monde au Kremlin a peur de lui, M. Prokhorov. Seulement ... un sondage a été présenté juste avant l'émission, selon lequel il y a des chances que Sobianine passe au permier tour avec 60% des voix, Prokhorov n'en obtenant que 18% ... De quoi faire peur en effet....
 
Le reste de l'émission a permis de mettre en avant la tendance profondément atlantiste/mondialiste de la vision politique de Prokhorov, ce qu'il assimile à une vision moderne, à laquelle, recourrant à un parallèle passablement usé, il ne peut opposer que le retranchement derrière un mur - de Berlin? Sa vision de Moscou, qui ne serait aujourd'hui qu'une capitale provinciale ...  Le tout avec des sursauts de politiquement correct un peu troublés. Il est évidemment contre la loi sur l'interdiction des comptes et actifs à l'étrangers pour les candidats, mais on ne sait toujours pas s'il est pour ou contre les gays parades par exemple, ou en ce qui concerne l'interdiction de l'adoption par les familles américaines. Il ne veut déplaire à personne, il ne peut prendre position, il se perd dans des explications emberlificotées. En revanche, nous avons pu apprendre un élément important de sa vision politique pour Moscou - et peut être pour toute la Russie - la population de chaque quartier doit pouvoir choisir quels seront les jeux installés sur les espaces de jeu pour enfants. C'est important.
 
Mais pourquoi Prokhorov fait-il de la politique??? Pour l'instant, c'est encore une énigme. Peut être pour lui aussi?