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lundi 3 septembre 2012

La formation du Conseil des droits de l'homme: de l'élection à la cooptation?

Voir: http://izvestia.ru/news/533824
http://www.rg.ru/2012/08/28/sito.html
http://pravo.ru/news/view/76878/

Le Conseil des droits de l'homme a mis en place une procédure particulièrement originale concernant sa nouvelle formation. Les futurs-anciens membres et les membres restants ont le droit de proposer des candidatures, qui sont accpetées dans le cadre d'un régime plus que simplifié. Les représentants et les acteurs de la société civile remplissent un formulaire qu'ils envoient et eux sont particulièrement contrôlés: avoir au moins 5 ans d'activité dans le domaine des droits de l'homme, s'inscrire sur une thématique pour laquelle le candidat doit avoir une grande expérience, plus les aspects formels comme la validité de l'enregistrement de l'association par exemple sans oublier de donner l'accord de diffuser les données personnelles. Ensuite, le bureau du Conseil "choisit" les candidatures, dans une réunion fermée, et le vote est ouvert sur internet. 190 candidats, 83 retenus pour 13 places. L'administration présidentielle fait ensuite son choix parmi une liste réduite d'élus.
 
Si la procédure semble assez claire, elle a pourtant soulevé des interrogations, tant du côté du pouvoir que de celui des candidats non retenus.
 
Le pouvoir s'interroge sur le professionnalisme avec lequel le Conseil a conduit l'élaboration de la liste des candidats à l'élection. M. Fedetov reconnaît avoir a priori refusé les candidatures d'associations politiques et religieuses - alors que le critère n'était pas officiellement posé - mais de les avoir exclues pour des raisons formelles. De toute manière, tous les candidats ont été refusés pour des raisons formelles, le formulaire incorrectement rempli, avoir oublié de donner explicitement l'autorisation de diffuser les données personnelles.
 
Il n'y avait donc pas de volonté d'entrer en contact pour corriger des erreurs techniques. Cette pratique ressemble étrangement au comportement qui était reproché par l'opposition au pouvoir lors de l'enregistrement des candidatures pour les élections ... En effet, composition d'un groupe de personnes avec lesquelles on partage les mêmes idées - et donc pas d'un groupe de personnes qui va représenter tout le spectre de la société civile - et élimination des candidatures pour raisons formelles. De cette manière le choix laissé au moment de l'élection est lui aussi formel. Et ce n'est pas le nombre de candidats qui le rendrait substantiel, mais leur diversité idéologique.
 
Un des candidats refusés, Alexandre Brod, directeur du bureau de Moscou pour les droits de l'homme, s'est vu refuser l'enregistrement de sa candidature, car des membres du Conseil, notamment L. Alekseeva, considérait qu'il n'était pas assez compétant. Pourtant si Fedotov déclare qu'il n'a simplement pas choisi la bonne thématique, Alekseeva se souvient qu'il fut rejeté pour des raisons formelles, mais elle ne se souvient plus desquelles. Ce sont des choses qui arrivent, surtout que ce jeune individu avait eu l'outrecuidance, il y a quelque temp,s de critiquer certaines de ses positions.
 
En raison de la subjectivité qui a entouré le choix des candidatures, A. Brod a décidé d'entâmer une grève de la faim. Bizarrement la société civile ne s'émeut pas autant que pour O. Shein, mais il vrai que, ici, le doigt est mis sur la mauvaise foi de l'opposition libérale bien pensante et non du pouvoir liberticide, dont pourtant il reprend les méthodes tant décriées. Il a simplement mal choisi son ennemi.
 
En revanche des personnalités très compétentes, comme le journaliste L. Parfenov, pourront participer aux élections.
 
 

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